Un concours d’appel à projets « NOÉ pour la jeunesse » ci-après dénommé « Appel à Projets NOÉ», est organisé du 25 avril 2017 à fin mars 2018 par l’association loi de 1901 : FSJU [Fonds Social Juif Unifié], association reconnue d’utilité publique, sise au 39, rue Broca à Paris [75005], Siret : 775 672 207 00153.
Le Fonds Social Juif Unifié mène des actions fondamentales afin d’assurer la pérennité de la Communauté juive de France. Tête de réseau, en lien étroit avec l’État et les pouvoirs publics, le FSJU finance et apporte expertise et conseils à plus de 300 associations. Il permet aux Juifs de France, quelle que soit leur sensibilité, de disposer des structures et des services essentiels. Il est le garant d’une vie juive pleine, dynamique et citoyenne. Institution centrale de la Communauté juive, Le FSJU agit dans cinq domaines essentiels : Vie associative / Éducation Social/ Culture / Jeunesse.
Cet appel à projet s’inscrit dans la philosophie du programme global NOÉ qui concentre toute l’ambition du Fonds Social Juif Unifié dans les secteurs de la Jeunesse et de l’éducation informelle, lequel comprend un dispositif complet d’aide aux associations de jeunesse et étudiantes, de bourses vacances, bourses BAFA-BAFD, de formation des cadres, de développement du leadership, et mise en place de tiers lieux favorisant la rencontre de la jeunesse et le lien générationnel (séminaires inter-mouvements, festivals, conférences …) etc.
 Le programme NOÉ est destiné à :
On entend par innovation, tout nouveau service, produit, procédé ou organisation pouvant remplir une mission culturelle, éducative au sens de l’éducation informelle (acquisition de compétences utiles à la vie ordinaire et professionnelle et de culture générale), de solidarité, d’engagement [liste non exhaustive] à destination de la Communauté et ou de l’Association parrainante. Intérêt du projet :
Qualités requises du porteur de projet :
L’Appel à projets récompensera, en priorité, tout projet innovant s’inscrivant dans l’une des ces thématiques d’intérêt promues par le programme NOÉ :
« L’Appel à projets NOÉ » récompensera en particulier tout projet désireux de s’inscrire dans une dynamique de transversalité entre le porteur de projet et les communautés de jeunes qu’il entend soutenir ou fédérer.
Sur l’ensemble de ces thématiques, le jury portera une attention particulière aux projets visant ou associant des jeunes non-affiliés aux structures traditionnelles, telles que mouvements de jeunesse, centres communautaires, clubs, …
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CALENDRIER PRÉVISIONNEL
 Le concours a une durée de 1 an, organisée en 9 sessions, soit :
Session 1 : Fin avril-début juin 2017 – Session 2 : juin-juillet 2017 – Session 3 : juillet-août 2017- Session 4  : septembre –octobre 2017 Session 5 : octobre-novembre 2017 Session 6 : novembre-décembre 2017 Session 7 : décembre-janvier 2018 Session 8 : janvier-février 2018 Session 9 : février-mars 2018.
Un calendrier sera présenté en home page du site et fixera pour chaque session les dates limites de dépôt des projets.
Un projet qui ne serait pas lauréat lors d’une session précédente peut être représenté sur une seule autre session, notamment s’il souhaite bénéficier des conseils de l’équipe NOÉ pour se perfectionner.
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DÉFINITIONS DE L’APPEL À PROJETS NOÉ
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Il est précisé ici que le présent règlement de l’Appel à projets « NOÉ » s’applique entre le FSJU et chaque utilisateur.
La navigation, la participation, la consultation des projets sur la plateforme sont libres, non obligatoires et soumises aux conditions générales du site « www.noepourlajeunesse.org » et au présent règlement de l’Appel à projets NOÉ.
L’utilisateur qui participe à la plateforme est réputé avoir accepté le présent règlement de l’appel à projet NOÉ et les conditions générales du site « www.noepourlajeunesse.org ».
La plateforme se décompose en plusieurs étapes indépendantes notamment :
– présentation de l’appel à projets au sens large et proposition d’inscription ; – inscription – module d’inscription de participation à l’appel à projet pour les participants ; – présentation des projets sélectionnés par la commission d’examen et soumis au vote des votants.
Peuvent participer à cet appel à projets :
Préalablement au dépôt du projet, pour accéder à la plateforme, le participant doit s’inscrire sur le site web « www.noepourlajeunesse.org » en créant un compte utilisateur, étape indispensable pour déposer un projet.
Lors de son inscription, le participant doit renseigner toutes les informations requises par le formulaire d’inscription, de manière véridique et loyale.
Il est précisé que toute usurpation d’identité sera considérée comme déloyale et entraînera la suspension de l’accès à la plateforme.
Le FSJU se réserve la possibilité de recourir à toute mesure technique de vérification de la véracité des informations communiquées, notamment par l’envoi d’un message personnel de validation de l’inscription.
Il est rappelé que la création d’un compte utilisateur entraîne irrévocablement l’acception des Conditions Générales, de la Charte du participant du site« www.noepourlajeunesse.org » et du présent règlement.
La présentation des projets devra se faire par l’intermédiaire d’une courte vidéo (pitch) n’excédant pas 5 minutes en durée, laquelle devra être téléchargée sur le site dans l’espace approprié du site « www.noepourlajeunesse.org ».
La description détaillée du projet doit reprendre au mieux les informations listées dans le plan proposé et dans les limites imposées. Le dossier de candidature devra être rempli en langue française.
Les questions sont à adresser par écrit à contactnoe@fsju.org et les réponses seront accessibles dans l’espace réservé au porteur de projet.
Le participant participe librement sur la plateforme et soumet son projet exclusivement par l’intermédiaire de son propre compte utilisateur.
Par la soumission, le participant dépose son projet auprès de l’équipe de modération du FSJU qui s’assurera que le contenu du projet est licite et qu’il peut être soumis au Comité de sélection.
Le FSJU est souverain quant à l’interprétation qu’il peut faire du caractère licite ou non-licite sans apporter aucune forme de justification.
SÉLECTION DES PROJETS ET DÉTERMINATION DES PRIX PAR LE JURY
Le Comité de sélection se réunira au terme de la période de réception des projets, selon le calendrier de la session en cours, afin de présélectionner les projets à soumettre au vote des internautes.
Les projets présélectionnés lors d’une session seront mis en ligne sur le site internet « www.noepourlajeunesse.org » afin d’être soumis au vote des utilisateurs au terme duquel un certain nombre de projets pourront être retenus.Â
Les candidats pourront assurer la promotion de leur projet en invitant, par leurs propres moyens, le public, ou tout internaute à soutenir leur projet dans le but de recueillir le maximum de votes.
La validité du vote sera vérifiée par un dispositif de validation par email, notamment via l’adresse IP.
Le résultat des votes des internautes sera rendu public dans la section idoine du site à chaque fin de session.
Le FSJU se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’utilisation frauduleuse de l’outil par un porteur de projet. Notamment le FSJU se réserve le droit de demander le remboursement éventuel de l’aide versée à un porteur de projet, en cas de fraude avérée relative à son projet.
À l’issue de la période de vote des utilisateurs-internautes, le Comité de sélection choisira les projets ayant remporté le plus de votes ainsi, éventuellement et de manière discrétionnaire, qu’un ou plusieurs projets dit « coup de cœur » choisis parmi les projets restants. Il se réserve le droit d’auditionner les finalistes.
Parmi les projets ainsi sélectionnés, le Comité de sélection procédera à la sélection finale en choisissant le ou les projets qu’il estime être le(s) meilleur(s) et pour lesquels il déterminera le montant de la dotation allouée à chacun en fonction des critères visés à l’article 2.
En cas d’égalité, le Président du Jury ou son représentant aura voix prépondérante pour départager.
Après examen des dossiers, le jury se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet, s’il estime que les projets ne répondent pas suffisamment aux critères définis dans le présent règlement.
Dans l’hypothèse où un projet présenté par un des membres de la famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré) d’une personne siégeant au Comité de sélection était présélectionné et soumis à la sélection de ce Comité, cette personne ne participera pas à la délibération du Comité.
Le Comité de sélection a une compétence exclusive pour la sélection finale des candidats.
Les délibérations du Jury NOÉ resteront confidentielles et ne seront pas susceptibles de contestations.
Pour chacune des sessions : le ou les projets gagnants seront soutenus et accompagnés par NOÉ comme suit :
Le versement de la dotation aux projets portés par une ou plusieurs personnes physiques non parrainées par une association est conditionné à la création par ceux-ci d’une association loi 1901 dont ils devront justifier par la production d’un extrait de déclaration auprès de la Préfecture et après signature d’une convention.
Le versement de la dotation aux projets dont les porteurs sont parrainés par une association sera faite à l’association parrainante sous réserve de la présentation de l’extrait de déclaration à la Préfecture et après signature d’une convention.
L’association parrainante s’engage à verser les fonds au profit du projet retenu.
Si, pour quelque raison que ce soit, le projet dont le ou les porteurs sont parrainés par une association parrainante, n’aboutissait pas dans un délai raisonnable, l’association parrainante s’engage à reverser au FSJU les dotations reçues.
En fonction de la somme allouée, l’échéancier de versement suivant sera déterminé : 30 % au lancement du projet, par réception d’une notification au lauréat, puis sous réserve d’obtention d’un bilan intermédiaire détaillé (bilan moral relatif au projet soutenu, niveau d’avancement, justificatifs de dépenses, comparatif budget/réalisé…), le solde en deux ou trois dernières tranches à définir selon la nature du projet et le montant octroyé, et sous réserve de l’état d’avancement de l’accompagnement proposé par un mentor, du tableau financier récapitulatif détaillé (dépenses/recettes) de l’opération.
ENGAGEMENT DES CANDIDATS
Les participants s’engagent à :
La participation à cet « Appel à Projets NOÉ » implique l’acceptation sans restriction du présent règlement sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Pour pouvoir accéder au formulaire d’inscription, le participant doit accepter le présent règlement (clic sur la case acceptation). Les participants acceptent à titre gracieux de laisser le FSJU ou toute personne qu’il aura mandatée à cet effet, le droit de capter leur image et/ou leur voix à des fins de communication sur « l’Appel à projets NOÉ ».
Les participants autorisent en outre et expressément le FSJU ainsi que les personnes mandatées par le FSJU, à exploiter les noms, images et/ou sons fixés à cette occasion pour des relations presses ou des relations publiques, pour communiquer autour de « l’Appel à Projets NOÉ » ou pour rendre compte de ses différentes étapes, sur tous supports, et pour le monde entier. Ce droit est concédé jusqu’au 15 mai 2018 inclus.
Le FSJU pourra utiliser les attributs de la personnalité des participants à des fins de communication de type rétrospective de « l’Appel à Projets NOÉ » pendant une durée de trois ans à compter du 15 mai 2018.
Toute captation et/ou exploitation de l’image, de la voix et/ou toute référence aux nom, prénom, âge et ville de résidence d’un participant dans les conditions exposées ci-dessus ne donnera lieu à aucune rémunération, compensation ou avantage particulier.
À cet effet, le FSJU et les partenaires de « l’Appel à projets NOÉ » pourra librement utiliser ces éléments sur le site www.noepourlajeunesse.org , le site www.fsju.org et celui de ses partenaires.
L’appel à projets est gratuit et n’est soumis à aucun frais de gestion de dossier. Les frais afférents à la présentation de la candidature (frais de constitution du dossier, de présentation vidéo, frais de déplacement, frais de promotion pour les appels aux votes du public, etc.) sont à la charge de chacun des participants. Aucun remboursement de frais ne sera effectué.
Garantie du fait personnel : le participant garantit être à l’origine du projet qu’il a soumis, qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires (propriété intellectuelle et/ou industrielle) et que celui-ci respecte les conditions générales du site www.noepourlajeunesse.org et le présent règlement. Plus généralement, le participant garantit qu’il ne viole pas les obligations auxquelles le participant serait soumis.
Garantie de paisible jouissance : Le participant s’engage à ne pas s’opposer de quelque manière que ce soit à la communication faite par le FSJU sur tout ou partie de son projet.
Licité des contenus : le FSJU se réserve le droit de suspendre temporairement et/ou définitivement toute publication semblant litigieuse et/ou non conforme aux conditions générales du site « www.noepourlajeunesse.org », aux présent règlement et/ou à une réglementation en vigueur.
Les problèmes de connexion que pourraient rencontrer les participants du fait de leurs opérateurs ou de leurs matériels informatiques ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque réclamation quant aux modalités de participation à « l’Appel à projets NOÉ ».
Les frais de connexion nécessaires à la participation, pour tenter de remporter les dotations mises en jeu et plus généralement à toute action entreprise par le Participant pour jouer ne seront pas remboursés.
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au FSJU, pour la prise en compte de la participation à « l’Appel à Projets NOÉ » et l’attribution des dotations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, chaque participant peut s’opposer au traitement de ces données et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations qui le concerne.
Toute demande devra être adressée par courrier à FSJU, 39, rue Broca – 75005 Paris et être accompagnée de la photocopie d’un document officiel d’identité portant la signature du demandeur.
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés« , vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les données sont obligatoires pour participer à « l’Appel à Projets NOÉ ». Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit de retrait des données les concernant avant la fin de l’appel à projets, sont réputées renoncer à leur participation.
Le FSJU se réserve le droit d’écourter, prolonger ou d’annuler le présent appel à projet.
À tout moment le FSJU se réserve le droit de suspendre temporairement, durablement ou définitivement l’accès à la plateforme. Le FSJU ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité à cet égard. En cas d’arrêt définitif, les participants en cours d’inscription verront leurs inscriptions clôturées en l’état à la date d’arrêt effective.
De même, le FSJU se réserve le droit de refuser un nouveau dépôt de projet d’un participant dont le premier projet aurait été exclu dans les termes de l’article 7 et/ou du présent article.
Le FSJU ainsi que ses partenaires ne pourront être l’objet d’une quelconque réclamation du fait de la mise en œuvre des présentes dispositions, visant à engager sa responsabilité.
Le participant reste complètement autonome et indépendant et de ce fait seul responsable de l’ensemble des dommages qu’il pourrait créer, ainsi que de l’ensemble des formalités, obligations, responsabilités et charges qui pourraient être liées à ses activités et à son projet soumis sur la plateforme.
Les résultats des délibérations du jury ne peuvent donner lieu à contestation. Le FSJU et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables, si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.
Le FSJU pourra annuler tout ou partie de « l’Appel à Projets NOÉ » s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation ou de la désignation des lauréats.
Le FSJU se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le FSJU et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de tout fait qui ne leur serait pas imputable.
Le FSJU se réserve le droit d’exclure du concours toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement de ce dernier. Un lauréat qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout prix et devra restituer les dotations déjà perçues.
Le règlement complet de « l’Appel à Projets NOÉ » est disponible sur simple demande écrite adressée à  :
FSJU, 39, rue Broca-75005 Paris ou auprès Maître FRADIN, Huissier de justice associé de la SCP NADJAR et ASSOCIÉS : 164 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine chez lequel il est déposé (site http://www.scp-nrj.com).
Les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par le FSJU sans possibilité de contestation et/ou de réclamation quant au déroulé de « l’Appel à Projets NOÉ » et/ou aux résultats.
Les frais de demande de règlement complet seront remboursés sur demande écrite sur la base du tarif lettre, au tarif en vigueur (envoi de moins de 20 grammes), en joignant un RIB. La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la date de clôture du concours, le cachet de la Poste faisant foi.
Le fait de participer à « l’Appel à projets NOÉ » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en tous points conforme à l’original déposé chez Maître FRADIN, Huissier de justice associé de la SCP NADJAR et ASSOCIÉS – 164 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française.