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Conditions générales d’utilisation

Site d’appel à projets NOÉ : conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Le site d’appel à projets NOÉ « www.noepourlajeunesse.org » proposé à l’initiative de l’Action Jeunesse du Fonds Social Juif Unifié (FSJU) se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée du logo du FSJU et/ou du logo NOÉ et de ses partenaires, ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Droits d’auteur

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Propriété intellectuelle et industrielle des porteurs de projets

La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Le site d’appel à projets NOÉ « noepourlajeunesse.org » à l’initiative de l’Action Jeunesse du Fonds Social Juif Unifié se décharge de toute responsabilité envers les porteurs de projets au cas où l’idée d’un projet, les logos, les images … sont copiés à des tiers. C’est aux porteurs de projets de déposer s’ils le souhaitent leurs projets auprès de l’INPI.

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Décharge de responsabilité

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